Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la nature sans cause réelle et sérieuse d’un licenciement fondé sur des faits non-imputables au salarié mais […]
La Cour de cassation rappelle qu’un syndicat qui justifie de l’adhésion d’au moins deux adhérents depuis la constitution de sa section syndicale doit être invité à la négociation du protocole […]
La Cour de cassation se prononce sur la notion de travail en équipes successives alternantes et l’interruption de tâches. Malgré les interruptions entre les équipes de jour et de nuit, les conditions […]
Les 20 et 21 mars 2026, les usines ouvrent leurs portes pour faire découvrir les métiers et les savoir-faire industriels. Une opportunité pour valoriser votre entreprise et renforcer son ancrage […]
La certification professionnelle de la branche de la métallurgie permet de valoriser officiellement les compétences acquises par la formation ou l’expérience.
La Cour de cassation rappelle les règles applicables à la rémunération des heures de délégation lorsque le salarié bénéficie en temps normal d’une prime ayant pour objet de compenser une […]
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le fait qu’un stagiaire ait changé d’établissement d’enseignement entre ses trois conventions de stage successives est […]
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Le licenciement prononcé à l’expiration de la période légale de protection ne peut être motivé par un motif économique précédemment invoqué devant l’autorité administrative et qui a donné lieu à […]
La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
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