Prolongation de l’accord de branche relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation dans la métallurgie.
Mois : décembre 2024
Indemnisation de la salarié enceinte licenciée abusivement
Licenciement nul de la salariée enceinte : régime d’indemnisation en l’absence de demande de réintégration
Pas de nécessité de recueillir l’accord du salarié protégé pour la mise en place d’une mise à pied disciplinaire
La Cour de cassation vient de trancher, dans un récent arrêt, l’épineuse question de savoir s’il convenait d’obtenir l’accord du salarié protégé pour l’application d’une mise à pied disciplinaire à […]
Calcul de l’indemnité de congés payés et prise en compte des heures supplémentaires structurelles, jours fériés et dimanches travaillés le mois précédant
L’indemnité de congé payé doit être calculée compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de cette période de congés.
Le retard de l’employeur dans l’engagement de la procédure de reclassement pour inaptitude constitue un manquement
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences du retard de l’employeur dans l’engagement des recherches de reclassement.
L’employeur qui recrute un retraité peut rompre son contrat par une mise à la retraite à ses 70 ans
La Cour de cassation rappelle qu’il est possible de mettre à la retraite d’office un salarié qui, lors de son embauche, était déjà retraité mais n’avait pas atteint l’âge de […]
Projet de réorganisation de l’entreprise et consultation du CSE
Un arrêt récent de la Cour de cassation nous éclaire sur des exemples de réorganisation d’entreprise nécessitant ou non la consultation du CSE.
FABRIK EMPLOI : Fermeture du standard pendant les fêtes – Permanence par mail
Pendant les fêtes de fin d’année, le standard téléphonique de Fabrik Emploi sera fermé du 24 décembre au 1er janvier inclus. Toutefois, une permanence est maintenue pour répondre à vos […]
Fermeture de l’accueil de l’UIMM 35-56
Les bureaux de l’UIMM 35-56 seront fermés du 23 décembre au 1er janvier 2025. Nous aurons le plaisir de vous retrouver dès le 2 janvier prochain à partir de 8h30. […]
Remise de la Charte d’engagement RSE à Métal Performances (56)
Mercredi 18 décembre 2024, Stéphane TAUPIN a remis la Charte d’engagement RSE au Comité de suivi RSE de Métal Performances, chaudronnerie industrielle basée à Beignon (56).
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