Qui sommes-nous? Annuaire des adhérents Mon espace adhérent

Mois : décembre 2022

L’UIMM 35-56 vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année!

Posté décembre 28, 2022 par Annaig EVEN-LELIEVRE

Cessation d’activité des ICPE : un nouveau guide du ministère

Posté décembre 22, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.

Nouveautés pour la filière REP du bâtiment : report des écocontributions et publication de l’avis aux producteurs.

Posté décembre 22, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]

Rapport de l’ECHA sur les substances valorisées exemptées d’enregistrement

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.

Annulation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.

Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).

Rapport sur l’activité de l’inspection du travail

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que les perspectives […]

Rapport annuel de l’assurance maladie – risques professionnels

Posté décembre 20, 2022 par Alexandra GUIFFANT

La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a publié les chiffres de la sinistralité ainsi que les faits marquants pour l’année 2021. Globalement, il faut retenir que le nombre d’accidents […]