
L’UIMM 35-56 vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année!

Les modalités de la cessation d’activité des ICPE ont profondément été modifiées au cours de ces deux dernières années. Pour éclaircir tous ces changements le ministère a publié un guide.
Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis […]
Dans un rapport de l’ECHA, il est précisé que 26 % des substances récupérées à partir de déchets sont en infraction car elles ne remplissent pas les conditions d’exemption de l’enregistrement.
Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Pour rappel, l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets de fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 01/01/2023 (cf. brève dans la newsletter 2022-10).
La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’activité de l’inspection du travail, ainsi que les perspectives […]
La branche Risques professionnels de l’Assurance maladie a publié les chiffres de la sinistralité ainsi que les faits marquants pour l’année 2021. Globalement, il faut retenir que le nombre d’accidents […]
Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du dossier médical en santé au travail (DMST).
Réunion d’actualité Trilogie conventionnelle Relations individuelles : Septembre 2022 – Relations individuelles de travail Réunion d’actualité Trilogie conventionnelle Rémunération : Novembre 2022 – Rémunération Réunion d’actualité Trilogie conventionnelle […]
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