Pour rappel, la période de prise des congés payés correspond à la période pendant laquelle le salarié doit prendre tous les congés payés acquis au cours de la période de […]
Mois : janvier 2022
Consultation du CSE d’entreprises de moins de 50 salariés et rupture du contrat d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat donne son avis
Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement d’un de ses membres « sauf si une telle consultation a […]
Appréciation des heures d’entrée et de sortie pour la distribution des tracts syndicaux en présence d’un système d’horaires variables
Lorsque des horaires variables ont été mis en place dans une entreprise, la plage horaire variable de la pause déjeuner peut-elle être qualifiée d’horaire d’entrée et sortie pendant laquelle la […]
DOETH : Report de l’exigibilité de la déclaration sur la DSN d’avril exigible en mai !
Dans le cadre d’une information publiée sur son site le 26 janvier, l’URSSAF accorde deux mois de plus aux entreprises pour effectuer leur DOETH et, éventuellement, verser la contribution AGEFIPH.
Transfert de la collecte des contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf met à jour son guide en ligne et publie un Q/R !
La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la réforme de la […]
Dématérialisation des démarches « Mobilité professionnelle »
Le 4 janvier dernier, l’URSSAF, via son site internet, a annoncé la simplification des démarches administratives en matière de mobilité professionnelle.
Validation d’accords collectifs par référendum et participation des salariés
Dans le cadre de la négociation d’accords collectifs et de leur validation par référendum, quels salariés doivent être consultés ?
Covid 19 : un décret prolonge la possibilité de prendre son repas à son poste de travail !
Initialement mis en place par le décret du 13 février 2021, un nouveau décret publié au Journal officiel du 26 janvier prolonge la possibilité de prendre son repas à son […]
Poussières – nouvelles valeurs limites de concentration
Les valeurs limites de concentration de poussières sont réduites pour les installations neuves.
Ouverture des subventions prévention TPE/PME pour 2022
Les budgets des subventions prévention TPE/PME (anciennement AFS – Aides Financières Simplifiées) sont ouverts pour 2022.
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