L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Publications INRS risques chimiques 08-2023
Mois : août 2023
Déchets d’emballage des professionnels de la restauration : cahier des charges des éco-organismes
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
Publications INRS SST 08-2023
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Loi santé au travail : Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Compte professionnel de prévention : les évolutions actées par décret
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Réforme des retraites : publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
CLP – Consultations publiques 09/2023
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Exemption d’interdiction du mercure dans certains équipements électriques et électroniques
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
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