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L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Le ministère du Travail a confirmé que l’entrée en vigueur de l’obligation prévue au 1er juillet 2023 était décalée, la mission d’expertise préalable confiée à l’Igas (Inspection générale des affaires […]
Une série d’arrêtés datés du 28/07/2023 définit les nouveaux tarifs règlementés de vente d’électricité.
Les décrets n° 2023-759 et 760 du 10 août 2023 apportent quelques modifications au compte professionnel de prévention en lien avec la prévention de l’usure professionnelle actée par la loi […]
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à l’article […]
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
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