De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
CLP – Consultations publiques 07/2023
Mois : juin 2023
Retour d’expérience sur les feux de métaux finement divisés
Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
Ajout de nouvelles activités au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le Règlement européen établit un nouvel outil de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Une nouvelle analyse sur les risques des PFAS dans l’environnement
L’IGEDD vient de rendre public son rapport de mission visant à analyser les risques de pollution de l’environnement par les substances per-et polyfluoroalkyles (PFAS).
Jurisprudence : exploitation illégale d’une ICPE
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs et engins de déplacement personnel motorisés : disponibilité des pièces détachées
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Bâtiment tertiaire : mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Traitement de surface : modification des arrêtés de prescriptions générales
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
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