Droit du travail et protection sociale

Le droit du travail

Depuis ses récentes modifications, le Code du travail laisse un espace plus grand aux acteurs de terrain et donc à vous, les entreprises. Cette évolution, qui répond à un besoin de souplesse et de pragmatisme, engendre également de nombreuses questions. Si les accords de branche de la métallurgie offrent déjà des possibilités pour permettre aux entreprises d’adapter la règle sociale à leur situation, ces normes générales ne sont pas toujours en mesure d’embrasser la diversité de situations auxquelles elles s’appliquent. Aussi, nous sommes à vos côtés pour vous aider et vous orienter vers les meilleures décisions sur tous les sujets liés au droit du travail :

  • Les relations individuelles : conclusion, modification et rupture du contrat de travail, classification, droit disciplinaire, maladie, prêt de main d’œuvre, nouvelles formes d’emploi, égalité professionnelle, formation, gestion des absences, accident du travail, inaptitude, etc.
  • Les relations collectives : négociation d’accords collectifs , NAO, comité d’entreprise, délégué du personnel , comité social et économique, conseil d’entreprise, droit syndical, conflits sociaux, etc.
  • Durée et aménagement du temps de travail : durée du travail, équipes successives, équipes de suppléances, congés payés, compte épargne temps, modulation, temps partiel, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et pouvant aller jusqu’à trois ans, temps de déplacement, temps d’habillage et de déshabillage, forfait en heures sur l’année, forfait en jours sur l’année etc.
  • Le travail et les revenus y afférents : salaire, frais professionnels, participation, intéressement, actionnariat salarié, épargne salariale, etc.

La protection sociale

Face à un environnement juridique complexe et mouvant, porteur de risques contentieux, nos experts juridiques vous assurent un conseil et un accompagnement concret sur l’ensemble de ces questions. Forts d’une longue expérience en la matière et d’une implication au sein des organismes de protection sociale, nous mettons à votre service notre expertise dans ce domaine et nous vous aidons, dans le respect de la législation, à construire des solutions adaptées sur tous ces sujets :

  • Les règles d’assujettissement et le contrôle URSSAF.
  • La sécurité sociale et la protection sociale complémentaire.
  • Le risque maladie, maternité, invalidité, décès.
  • La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Les retraites de base, complémentaire et supplémentaire.
  • La prévoyance.
MON BESOIN