COVID-19 : GSC créé un fonds social inédit
L’association GSC sensibilise depuis 40 ans les entrepreneurs sur le risque de perte d’emploi et sur l’assurance qui accompagne cette démarche. Elle met en place un dispositif inédit de solidarité en faveur de ses entrepreneurs adhérents.
07-04-2020
Obligations sociales et fiscales (suite)
Vos organisations professionnelles et interprofessionnelles restent fortement mobilisées auprès des services de Bercy pour leur faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais ou des assouplissements s’agissant des déclarations fiscales, des paiements d’impôts et taxes et des obligations administratives.
07-04-2020
Report des obligations périodiques
Formations et vérifications périodiques des installations et équipements de travail.
07-04-2020
CSE
Fonctionnement du CSE, suspension des élections en cours…
07-04-2020
Vous décidez de maintenir la rémunération des heures supplémentaires pendant l’activité partielle ?
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
07-04-2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
Modification des montants et dates de versement de la prime PEPA.
07-04-2020
Alternants
Les dates de fin des contrats d’apprentissages et des contrats de professionnalisation peuvent être reportés.
07-04-2020
Evolution des missions du médecin du travail
Les médecins du travail vont notamment pouvoir prescrire des arrêts de travail en lien avec le COVID-19.
07-04-2020
Entretiens professionnels
Les échéances des bilans à 6 ans dits « états des lieux récapitulatifs » sont reportés.
07-04-2020
