Actualités

Accueil > Actualités

  • Informations en « Droit des Affaires » et réunions programmées en 2020

    Dans le cadre de notre partenariat avec la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), vous trouverez ci-après de nouvelles notes d’information portant plus particulièrement sur des thématiques commerciales.

    12-12-2019
  • Elections professionnelles

    Transmission dématérialisée des procès-verbaux d’élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP).  

    11-12-2019
  • Entretien préalable reporté à l'initiative de l'employeur :

    Attention, le délai de notification de la sanction démarre à la date initialement fixée pour l’entretien.

    11-12-2019
  • Egalité de traitement : éléments objectifs et pertinents pouvant justifier une différence de traitement

    La Cour de cassation précise les conditions selon lesquelles le niveau de diplôme et l’expérience peuvent justifier une différence de salaire entre deux salariés.

    11-12-2019
  • Prévoyance complémentaire

    Respect de l’obligation d’information de l’employeur dans le cadre de la prévoyance complémentaire.

    11-12-2019
  • Travail de nuit et contreparties

    Sort des salariés dont l’horaire de travail ne comprend que quelques heures de nuit.

    11-12-2019
  • Diminution de la rémunération consécutive à un changement de poste acceptée par le salarié et conséquence sur les primes de sujétion afférentes

    Absence de modification du contrat de travail.

    11-12-2019
  • Prescription du pouvoir disciplinaire tenant à des faits complexes tel que le harcèlement moral

    La prescription du pouvoir disciplinaire de l’employeur ne court qu’à compter du jour où l’employeur a une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés au salarié.

    11-12-2019
  • Missions générales du CSE en santé et sécurité au travail, inspections, enquêtes et consultations (volet 2)

    Après avoir abordé le mois dernier, les missions générales d’inspection et d’enquêtes du CSE en matière de santé et sécurité au travail, nous vous proposons ce mois-ci de vous présenter vos principales obligations de consultation de vos CSE dans ces domaines.

    11-12-2019
  • Participez aux semaines de l'industrie en Bretagne et développez votre notoriété et attractivité employeur

    La 10éme édition des « SEMAINES DE L’INDUSTRIE » se déroulera en Bretagne, du 9 mars au 5 avril 2020. Les inscriptions des entreprises sont ouvertes... Quelques heures peuvent suffire pour attirer des jeunes et/ou des demandeurs d'emploi. Nous comptons sur vous!

    11-12-2019