Informations en « Droit des Affaires » et réunions programmées en 2020
Dans le cadre de notre partenariat avec la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), vous trouverez ci-après de nouvelles notes d’information portant plus particulièrement sur des thématiques commerciales.
12-12-2019
Elections professionnelles
Transmission dématérialisée des procès-verbaux d’élections au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP).
11-12-2019
Entretien préalable reporté à l'initiative de l'employeur :
Attention, le délai de notification de la sanction démarre à la date initialement fixée pour l’entretien.
11-12-2019
Egalité de traitement : éléments objectifs et pertinents pouvant justifier une différence de traitement
La Cour de cassation précise les conditions selon lesquelles le niveau de diplôme et l’expérience peuvent justifier une différence de salaire entre deux salariés.
11-12-2019
Prévoyance complémentaire
Respect de l’obligation d’information de l’employeur dans le cadre de la prévoyance complémentaire.
11-12-2019
Travail de nuit et contreparties
Sort des salariés dont l’horaire de travail ne comprend que quelques heures de nuit.
11-12-2019
Diminution de la rémunération consécutive à un changement de poste acceptée par le salarié et conséquence sur les primes de sujétion afférentes
Absence de modification du contrat de travail.
11-12-2019
Prescription du pouvoir disciplinaire tenant à des faits complexes tel que le harcèlement moral
La prescription du pouvoir disciplinaire de l’employeur ne court qu’à compter du jour où l’employeur a une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés au salarié.
11-12-2019
Missions générales du CSE en santé et sécurité au travail, inspections, enquêtes et consultations (volet 2)
Après avoir abordé le mois dernier, les missions générales d’inspection et d’enquêtes du CSE en matière de santé et sécurité au travail, nous vous proposons ce mois-ci de vous présenter vos principales obligations de consultation de vos CSE dans ces domaines.
11-12-2019
Participez aux semaines de l'industrie en Bretagne et développez votre notoriété et attractivité employeur
La 10éme édition des « SEMAINES DE L’INDUSTRIE » se déroulera en Bretagne, du 9 mars au 5 avril 2020. Les inscriptions des entreprises sont ouvertes... Quelques heures peuvent suffire pour attirer des jeunes et/ou des demandeurs d'emploi. Nous comptons sur vous!
11-12-2019
