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  • Gratifications pour médaille d'honneur du travail ou médaille d'ancienneté

    Si les premières sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, en application d’une tolérance administrative pour les charges sociales et du Code général des impôts pour l’impôt sur le revenu, dans une certaine limite, les secondes sont assujettissables aux charges sociales en application d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu.

    20-02-2020
  • Convention de forfait en heures et rémunération des heures supplémentaires

    La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est forfaitaire, elle comprend la rémunération des heures supplémentaires accomplies, majorations incluses.

    20-02-2020
  • Brexit

    Brexit, rien ne change pour le moment…

    20-02-2020
  • CDD de remplacement

    Vigilance sur le CDD de remplacement conclu dans l’attente de l’entrée en service d’un nouveau salarié.

    20-02-2020
  • Questions-Réponses sur le CSE

    Nouvelle actualisation du questions-réponses sur le CSE par le Ministère du Travail.

    20-02-2020
  • Aides financières simplifiées

    Financement pour les entreprises de moins de 50 salariés, de certaines actions de réduction des risques par les CARSAT.

    20-02-2020
  • Convention Nationale d'Objectifs (CNO) spécifique aux activités de la métallurgie

    La Caisse Nationale d'Assurance maladie (CNAM) a publié lundi 19 août la convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique aux activités de la métallurgie.

    20-02-2020
  • Attention au délai, lors d’une inaptitude déclarée en deux visites…

    Une cour d'appel se prononce sur l'incidence du dépassement du délai de quinze jours entre les visites.

    19-02-2020
  • L’index égalité homme/femme

    Index égalité : mise en ligne d'une formation à destination des PME.

    19-02-2020
  • Mise en place du CSE au 1er janvier 2020

    Absence de mise en place d'institutions représentatives du personnel par l'employeur : Poursuite judiciaire de l'employeur.

    19-02-2020