Actualités

Information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens

Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.

01-12-2023

Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP

Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, depuis janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT-MP par voie dématérialisée

30-11-2023

SVHC : sanctions en cas de non-renseignement de la base de données SCIP

Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.

28-11-2023

Concours lancé par l’INRS sur la sensibilisation des jeunes à la prévention

L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours « Health at work challenge » destiné à sensibiliser les étudiants en écoles d’ingénieurs et de management à la santé et à la sécurité au travail.

28-11-2023

L’ANACT publie et propose un certain nombre d’outils.

L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches de simulation et outiller les projets de transformation.

28-11-2023

Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS

Une étude de l’INRS a analysé les données de 1,9 million d’entreprises françaises sur une période de 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail est associée à une baisse de la performance économique de l’entreprise.

28-11-2023

Enquête sur le bruit au travail

L’association JNA (Journée nationale de l’audition) publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail », à l’occasion de la Semaine de la santé auditive au travail qui a eu lieu du 16 au 21 octobre 2023.

28-11-2023

Equipements mobiles et de levage : campagne de l’inspection du travail

Dans un communiqué d’octobre 2023, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les chariots automoteurs à conducteur portés, les engins de terrassement (pelle, mini-pelle, chargeuse, mini chargeuse, compacteur) et les tracteurs équipés d’un chargeur frontal seront réalisés par l’inspection du travail entre novembre 2023 et janvier 2024.

28-11-2023

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.

28-11-2023