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  • Publications INRS – Santé Sécurité 09/2021

    L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.

    21-09-2021
  • Loi santé : Formation des membres du CSE et référents internes

    Les membres du CSE dont le rôle est accru par la loi santé, notamment par la consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses résultats, voient désormais les conditions de leur formation précisées. Des changements sont également à noter concernant le référent en santé et sécurité au travail et le référent handicap.

    21-09-2021
  • Loi santé : Suivi médical des travailleurs - des nouveautés pour un suivi mieux tracé

    La loi santé introduit des nouveautés dans le suivi médical des travailleurs : les chefs d’entreprise peuvent désormais en bénéficier, les travailleurs indépendants s’affilient au SPST interentreprises de leur choix, une visite de mi-carrière est prévue, tout comme un suivi médical post-professionnel pour les salariés exposés à certains risques dangereux ou encore le dossier médical est partagé avec le médecin du travail etc.  

    21-09-2021
  • Loi santé : Réforme des services de prévention et de santé au travail

    La loi santé introduit une réforme de fond des services de prévention et de santé au travail, en commençant par une redéfinition de leurs missions, un encadrement et un suivi plus étroits de leur fonctionnement, et des précisions quant aux rôles respectifs des médecins et infirmiers du travail.

    21-09-2021
  • Loi santé : Document unique d’évaluation des risques - précisions sur l’élaboration, la conservation et renforcement du plan d’actions -.

    La loi santé apporte des changements conséquents sur l’élaboration et le fonctionnement du document unique d’évaluation des risques professionnels.

    21-09-2021
  • Loi santé : création d’un organe de pilotage national - le Comité national de prévention et de santé au travail

    Il s’agit d’une nouvelle instance créée par la présente loi santé au sein du conseil d’orientation des conditions de travail.

    21-09-2021
  • Loi santé : une meilleure traçabilité de la formation par la création du passeport prévention

    Afin d’assurer une meilleure traçabilité avec le recensement des formations et habilitations de chaque salarié, loi santé prévoit la création d’un passeport de prévention à une date précisée par décret et au plus tard le 1er octobre 2022.

    21-09-2021
  • Loi santé : une nouvelle définition pour le harcèlement sexuel

    La loi santé donne une nouvelle définition au harcèlement sexuel en entreprise, se rapprochant ainsi de la définition du code pénal.

    21-09-2021
  • LOI SANTE : D’importants changements en termes de prévention au travail et de suivi de l’état de santé des travailleurs.

    La nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi santé, promulguée le 2 août 2021, est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux.

    21-09-2021
  • Nouvelles exigences en matière de cessation d’activité des ICPE

    Le Décret n° 2021-1096 du 19/08/2021 modifie diverses dispositions relatives à la cessation d'activité des ICPE.

    21-09-2021