Les prestations d’accompagnement et les Diag RH-volet juridique

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Bénéficier d’un accompagnement personnalisé

Organisation des élections, structuration de la relation avec le comité social et économique, rédaction d’accords, suivi de dossiers juridiques complexes, etc., les cas sont nombreux pour lesquels un conseil ponctuel ne suffit pas. Il est donc important pour l’UIMM 35-56 d’être aux côtés de ses adhérents pour leur apporter une réponse plus personnalisée et donc plus consommatrice de temps pour le juriste, il ne s’agit plus de vous dire comment faire mais de faire avec vous ou à « votre » place.

Cet accompagnement peut se décliner en deux services complémentaires :

  • Une prestation sur-mesure pour tout type de question juridique, de la rédaction d’actes à celle des documents d’information pour le personnel ou les représentants du personnel. Il s’agit de répondre concrètement et de manière personnalisée à une demande précise de l’entreprise.
  • Le volet juridique du DIAG RH sur des thématiques identifiées comme l’aménagement du temps de travail, la prévoyance, les contrats de travail, les temps de déplacement, etc. Il s’agit de réaliser un diagnostic à un instant donné, qui mesure l’écart entre ce qui existe dans votre entreprise et les obligations légales. Il en mesure le risque juridique, donne des pistes de travail pour réduire cet écart et définit les axes prioritaires. Un accompagnement pour la mise en œuvre des actions est également possible.

 

Dans le cadre du volet juridique du DIAG RH, l’entreprise doit choisir 4 thèmes parmi les 13 proposés ci-dessous (ou 3 si elle souhaite aborder un des items liés au temps de travail, aux contrats de travail ou au Comité d’Entreprise, CSE/NAO ) :

  • 1  Respect des formalités administratives d’embauche
  • Contrat de travail ( CDI temps plein et temps partiel) analyse des principales clauses usuelles
  • 3  Cadre juridique du recours aux CDD
  • 4  La prévoyance dans l’entreprise
  • Aménagement du temps de travail (analyse des sources juridiques : deux aménagements ou accords d’entreprise maximum) Ex : modulation, JRTT, VSD, astreintes, cycles, aménagement unique du temps de travail, CET…
  • Contrôle et respect des durées du travail
  • Rémunérations liées à la durée du travail
  • 8  Temps de déplacement
  • 9  Règlement intérieur
  • 10  Règles de fonctionnement des DP
  • 11  Règles de fonctionnement du CE
  • 12  Règles de fonctionnement du CSE
  • 13  Négociations annuelles obligatoires

 

CONTACTS

Service juridique et social


0299874287