Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 publié au JO du 22 avril.
DOETH : la modification d’échéances est actée par décret !
Mois : avril 2023
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023, quels impacts dans la métallurgie ?
Augmentation du SMIC et du minimum garanti actée par la publication de l’arrêté du 26 avril 2023.
Contrat d’apprentissage : Nouveau formulaire CERFA mis en ligne
Nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice.
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
ECHA – consultation en cours sur un projet de restriction d’utilisation des PFAS.
Un projet de restriction d’utilisation des PFAS est en consultation publique.
Réforme des retraites : création d’un congé de reconversion professionnelle dans le cadre du C2P et autres mesures en faveur de la pénibilité
La loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites.
ECHA – consultations en cours 05-2023.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Comment alléger son empreinte carbone? Publication Ademe.
L’ademe a publié un dossier regroupant les éléments-clés pour comprendre les enjeux et les axes principaux de la décarbonation.
Appel à projet Decarb Ind de l’Ademe.
Le cahier des charge 2023 de cette subvention pour les projets de décarbonation d’activités industrielles est sorti.
Plan de sobriété : l’acte 2 se prépare.
Le plan de sobriété, lancé à l’automne dernier, a été un succès. Il s’agit à présent de réitérer l’exercice pour que la sobriété énergétique s’inscrive dans la durée.
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