
Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 publié au JO du 22 avril.
Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 publié au JO du 22 avril.
Augmentation du SMIC et du minimum garanti actée par la publication de l’arrêté du 26 avril 2023.
Nouvelle version du formulaire CERFA du contrat d’apprentissage et de sa notice.
Dans un dossier de presse le gouvernement a communiqué son plan « Eau », dit plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Un projet de restriction d’utilisation des PFAS est en consultation publique.
La loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
L’ademe a publié un dossier regroupant les éléments-clés pour comprendre les enjeux et les axes principaux de la décarbonation.
Le cahier des charge 2023 de cette subvention pour les projets de décarbonation d’activités industrielles est sorti.
Le plan de sobriété, lancé à l’automne dernier, a été un succès. Il s’agit à présent de réitérer l’exercice pour que la sobriété énergétique s’inscrive dans la durée.
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