Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
Visionnez le replay du webinaire “Convention collective nationale de la Métallurgie : présentation synthétique spéciale TPE -PME “Rémunération”, animé par notre équipe d’experts.
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours […]
L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches […]
Une étude de l’INRS a analysé les données de 1,9 million d’entreprises françaises sur une période de 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail […]
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail », à l’occasion de […]
Dans un communiqué d’octobre 2023, la Direction générale du travail (DGT) a annoncé que des contrôles ciblés sur l’utilisation des équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les […]
Le Parlement européen a publié une directive apportant de nombreuses modifications concernant les énergies renouvelables en Europe.
Le tableau n°30 Ter a été créé par Décret n°2023-946 et a publié au Journal officiel le 14/10/2023. Il est relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par […]
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