
Le Guide CIR 2022 – focus agrément est en ligne.
Le Guide CIR 2022 – focus agrément est en ligne.
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022.
La réforme sur la généralisation de la facturation électronique met fin à la relation directe sur l’envoi de la facture.
Protection des données de l’entreprise.
L’INPI, l’interlocuteur unique des entreprises pour toutes leurs formalités.
Sans recours contre l’avis du médecin du travail dans le délai de 15 jours, cet avis s’impose aux parties.
L’application d’une clause par laquelle le salarié accepte par avance un changement de lieu de travail est strictement encadrée par les juges.
Le CDD doit nécessairement être « établi par écrit ».
Harcèlement et obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés.
Exercer son droit de grève, c’est également, dans certaines situations, inciter ses collègues à faire grève.
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