Lorsque congés payés et arrêt de travail se superposent, la concomitance de ces périodes ne signifie pas qu’il est fait une application automatique du report de prise prévu à l’article L. […]
Concomitance entre congés payés et arrêt de travail
Mois : septembre 2026
Accidents technologiques : inventaire 2025 du BARPI
Le BARPI a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025.
Jours de repos à attribuer en 2027 dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours
Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2027 dans le cadre d’une convention de forfait en jours prévoyant 218 jours […]
Jours de repos à attribuer en 2027 dans le cadre d’un régime d’annualisation du temps de travail
Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos (ex. JRTT) à attribuer aux salariés en 2027 dans le cadre d’un régime d’aménagement du temps […]
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Bilan inspection ICPE sur l’année 2025 et perspectives pour 2026
En 2025, les émissions de plusieurs polluants ont continué à diminuer et, dans le même temps, l’accidentologie a augmenté dans certains secteurs.
Dérogations à la durée du travail : délais de réponse de l’Administration
Le délai de réponse de l’Administration aux demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et de pratiquer des horaires individualisés est fixé à trente jours.
Prévoyance et remise de la notice d’information
Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-20.704), la Cour de cassation rappelle les conditions d’opposabilité de la notice d’information au salarié adhérent au régime de prévoyance.
Prime carburant et rehaussement temporaire du plafond d’exonération à 600 € par salarié pour l’année 2026
Publication du 6 aout 2026 de la mise à jour du BOSS
L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le calendrier des élections CSE qui a été négocié au sein du protocole d’accord préélectoral
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge que la modification unilatérale par l’employeur du calendrier électoral prévu par le protocole d’accord préélectoral justifie à elle […]
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