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Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD.
Non-respect du délai de carence entre un contrat de mission et un CDD.
Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
Paternité et licenciement.
Interrogé par le biais d’une question parlementaire sur la présomption de démission, le Ministre du Travail a botté en touche.
La Cour de cassation confirme à nouveau, dans sa décision du 11 octobre 2023, sa position antérieure sur l’applicabilité du barème Macron.
Dans une entreprise, des membres élus du CSE ainsi qu’un syndicat contestent les modalités de mise en place d’une BDESE.
La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
L’arrêté du 15 septembre 2023 crée et modifie certaines fiches d’opérations standardisées.
La FIM salue la volonté du gouvernement de réindustrialiser la France et de réduire l’empreinte carbone du secteur industriel.
Les CGV et les CGA sont deux types de documents juridiques utilisés dans les transactions commerciales.
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