Comme annoncé, la baisse des taux sera progressive afin d’accompagner la reprise d’activité. Deux décrets publiés ce week-end au Journal Officiel actent la baisse des taux d’indemnisation d’activité partielle par […]
Un décret du 26 mai 2021 publié au Journal officiel du 27 mai 2021 vient étendre le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés en attente de leur résultat […]
Inscrivez-vous à la réunion d’actualités juridiques du Jeudi 1er Avril 2021
Le Gouvernement précise le niveau d’obligation fixé pour la 5ème période des CEE qui durera 4 ans, jusqu’à la fin de l’année 2025. Par ailleurs, un arrêté du 13 avril […]
Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’Anses a élaboré une liste de substances d’intérêts et identifié une sélection de substances prioritaires à inscrire dans […]
Le décret 2021-395 du 6 avril 2021 modifie les règles applicables aux produits chimiques dans le Code de la santé publique, afin de prendre en compte les règlements REACH et […]
Qu’est-ce qu’une ICPE ? Quelle est la procédure ?
La directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 a notamment été transposée en droit français par le décret du 12/04/2021 et l’arrêté du 03/05/2021.
À l’occasion de 2 arrêts, l’un de la Cour de cassation et l’autre du Conseil d’État, la répartition des compétences du Maire et du Préfet, en matière de déchets, a […]
Tout producteur ou détenteur de déchets et non plus seulement les exploitants d’ICPE ou d’installation IOTA peut demander à l’autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu’il […]
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