Les « Sages » du Palais-Royal ont déclaré non conforme à la Constitution l’analyse faite par la Cour de cassation d’une disposition du Code du travail tendant à écarter des élections professionnelles […]
Pour être opposable aux salariés, le règlement intérieur doit avoir été envoyé à l’inspecteur du travail avec l’avis des représentants du personnel.
Sur l’ensemble d’individus ayant participés aux épreuves d’admission afin d’obtenir un CQPM, 98% ont été admis.
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l’accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail […]
La loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu est parue au Journal Officiel […]
La mise en œuvre du télétravail à « grande échelle » est récente dans les entreprises : c’est pourquoi jusqu’à présent, peu de décisions ont été rendues par les juges sur cette nouvelle […]
Faut-il intégrer une prime d’objectifs dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP ?
La loi, tout comme la convention collective, prévoit que le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait en jours sur l’année ne peut excéder 218 jours.
En cette fin d’année et en raison de la prolongation des mesures sanitaires qui ont de nouveau affecté l’activité des entreprises au cours de l’année, le ministère de l’Économie vient […]
Le Ministère du travail met en ligne un guide récapitulant l’ensemble des outils que l’État met à disposition des entreprises et des salariés pour les accompagner dans leurs transitions.
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