Tirant les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel de février 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a étendu le dispositif de la retraite […]
Un décret vient d’officialiser la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule.
Pris en application de la loi climat et résilience, un décret du 26 avril 2022 précise les informations environnementales que doit contenir la base de données économiques, sociales et environnementales […]
La CFDT, la CFE-CGC, FO et l’UIMM ont signé le 15 avril 2022 un avenant à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi […]
Annoncé par le Ministère du travail le 15 avril dernier, l’augmentation du SMIC et du minimum garanti est actée par la publication de l’arrêté du 19 avril 2022.
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Le directeur général de la prévention des risques, Cédric Bourillet, a signé l’arrêté du 1er mars 2022 fixant les modèles nationaux de demandes d’enregistrements et d’autorisations des installations classées pour […]
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