Cette décision revient sur le régime du maintien dans engagements et usages dans l’entreprise lors d’un transfert automatique des contrats de travail en application de l’article L.1224-1 du Code du […]
Mois : juin 2024
Rappel : Le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour est une modification du contrat de travail !
Modification du contrat de travail.
Evolution jurisprudentielle sur le calcul des indemnités de rupture en cas de temps partiel thérapeutique
Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Nouveau dispositif d’exonérations fiscales / sociales pour les entreprises des communes classées zone rurale
Dispositif ZFRR pour les entreprises qui s’implantent en territoire rural.
Le salarié protégé qui abuse de son droit de retrait peut être licencié
Le Conseil d’État juge que le salarié protégé utilisant de manière abusive son droit de retrait peut être licencié pour faute.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Arrêtés de restriction d’eau
Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
FAQ : Mise en œuvre du tri et de la collecte séparée en 6/8 flux pour les déchets des professionnels
Mise à jour de la foire aux questions.
PFAS : comment les surveiller dans les eaux ?
Les PFAS, polluants très persistants et omniprésents dans l’environnement, regroupent des millions de molécules différentes. Leur surveillance représente un défi pour les laboratoires d’analyse.
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
Expérimentation d’un certificat projet dans les friches
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