L’activité réalisée au cours d’un arrêt de travail n’est sanctionnable qu’en cas de préjudice pour l’entreprise.
Mois : novembre 2020
Heures supplémentaires et dommages et intérêts pur retard de paiement
En cas de retard de paiement des heures supplémentaires, l’employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié ?
Précisions supplémentaires sur l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
L’Administration se prononce sur le cas des intérimaires embauchés par la suite au sein de l’entreprise utilisatrice.
Rupture conventionnelle : pensez bien à remettre au salarié son exemplaire !
Nullité due au défaut de remise d’un exemplaire au salarié.
Soutenez la levée de fonds de Bretagne Ateliers
Depuis 45 ans, l’entreprise œuvre à l’emploi de personnes en situation d’handicap sur le territoire. En 2021, elle va émettre des titres associatifs pour un montant de 6 millions d’euros.
Préservation des revenus des français
La crise sanitaire a conduit à une chute des richesses amplifiée par un second confinement. Pour autant, plusieurs dispositifs ont permis de maintenir les revenus des ménages.
Conjoncture de la métallurgie en novembre 2020
Le confinement consécutif à la crise sanitaire a conduit à une récession mondiale sans équivalent. Celle-ci sera probablement de l’ordre de 5 % en moyenne annuelle 2020.
Budgets 2020 : changement de paradigme
Depuis 25 ans, nos dirigeants font des efforts pour maîtriser le déficit et la dette publics, ou au moins donnent l’illusion.
COVID-19 – Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le 19 novembre 2020, la DGFIP annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise.
L’industrie à pied d’œuvre face à la deuxième vague
Six mois à peine après le choc de la première vague, ce deuxième confinement nous place légitimement dans un état de sidération, face à une situation sanitaire profondément préoccupante.
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