L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a annoncé dans un communiqué de janvier 2022 que l’enveloppe budgétaire du Fond pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) était […]
Le plomb fait l’objet d’une consultation publique de l’ECHA (cf ci-dessous) pour inclusion dans la liste des substances soumises à autorisation. Cela pourrait avoir un grand impact pour nos industries. […]
Des prestataires vous proposent de réaliser à votre place la demande de remboursement de la TICFE… Nous vous conseillons d’y être attentifs, cette démarche étant réalisable en interne.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Réactions chimiques dangereuses, port des EPI… L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
Parmi les textes parus en février dans la réglementation sur les produits chimiques, nous n’avons pas jugé nécessaire d’en mettre un en avant ce mois-ci. Vous retrouverez l’ensemble des textes […]
Le plafond de l’ARENH a été augmenté à 120 TWh. Si votre contrat comprend de l’ARENH, vérifiez que votre fournisseur alternatif le répercute sur votre facture !
Un décret du 1er février 2022 vient préciser les modalités d’application de l’obligation de création de ZFE, avant le 31 décembre 2024, pour les agglomérations de plus de 150 000 […]
Le versement de l’indemnité inflation mise en place en fin d’année dernière est arrivée à son terme.
Une signalétique de tri doit être mise en œuvre avant le 15 décembre 2022 pour les filières d’équipements électriques et électroniques (EEE), les petits appareils extincteurs, les piles et accumulateurs portables, […]
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