Les accidents du travail : agir & s’organiser.
Mois : septembre 2019
Journée de prévention des risques routiers
Il est encore temps de s’inscrire !
Nullité du licenciement et harcèlement moral
Les actes commis par une salariée résultant du harcèlement moral dont elle est victime ne justifient pas un licenciement.
Origine de l’inaptitude et décisions de la CPAM
Les décisions prises par la CPAM ne lient pas les juges quant à l’origine de l’inaptitude.
Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé et mention des mandats
Conséquence de l’absence de mention de l’ensemble des mandats du salarié protégé
Allongement de la durée du préavis d’un commun accord
Possibilité d’allonger le préavis de licenciement d’un commun accord.
Préjudice d’anxiété
Extension des cas d’exposition.
Licenciement pour inaptitude et recherche de reclassement
L’obligation de recherche de reclassement s’étend aux emplois à pourvoir en CDD.
Brexit : autorisation préalable au dédouanement des marchandises
Les douanes ont mis en place une procédure d’autorisation préalable de dédouanement pour les marchandises en provenance et à destination du Royaume-Uni. Cette procédure permet d’anticiper le dédouanement (hors Dédouanement […]
Un déclin de l’industrie à relativiser
L’érosion de la base industrielle au cours des dernières décennies, liée à l’intensification de la concurrence étrangère et à la vigueur de la demande pour les services, a été spectaculaire. […]
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