
Modèle de courrier clients
Modèle de courrier clients
L’injonction de payer, avantages et inconvénients.
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises, certains éléments de la Déclaration d’Echange de Biens évoluent à partir du 1er janvier 2022.
Deux arrêts récents présentent de l’intérêt en ce qui concerne l’acceptation de conditions générales de vente.
L’UIMM 35-56, par son partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), vous donne accès au nouveau service proposé par cette dernière d’aide à la mise en œuvre des règlementations […]
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont effectué leur déclaration d’emploi des travailleurs handicapés sur la DSN du mois de juin 2021.
L’employeur n’a pas à motiver dans son courrier les raisons du report d’un congé sabbatique !
Une « réorganisation du service commercial » ne constitue pas un motif précis de recours à un CDD
Une organisation syndicale peut-elle agir en contestation de la régularité des élections au sein d’un collège alors qu’elle n’y a présenté aucun candidat ?
Commentaires récents