
Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie.
Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie.
L’employeur doit saisir le médecin du travail dès connaissance de la fin de l’arrêt maladie.
Incidence d’un nouvel arrêt maladie.
Calcul du montant des budgets du CSE.
Modalités d’attribution de l’aide.
Modalités d’attribution de l’aide.
Parution de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Report de la date limite de versement au 31 décembre 2020.
Publication d’un Questions-Réponses par le Ministère du Travail.
Qualification de la faute.
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