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Apprentissage et période des 45 premiers jours.
Apprentissage et période des 45 premiers jours.
Dans un arrêt inédit du 8 novembre 2023, la Cour de cassation interprète le droit français à la lumière du droit européen concernant la durée maximale de travail hebdomadaire.
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
L’ouverture des COP régionales a été effectuée le 14 novembre 2023.
La plateforme numérique « Mission transition écologique » a été lancée le mercredi 29 novembre 2023.
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022.
L’augmentation du SMIC et du minimum garanti est actée par la publication du décret du 20 décembre 2023.
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
La loi du 18 décembre 2023 relative au plein emploi vient d’être publiée au journal officiel après validation par le Conseil Constitutionnel.
Bruno le Maire, ministre de L’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du Numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat […]
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