Apprentissage et période des 45 premiers jours.
La période des 45 premiers jours d’apprentissage suspendue par la maladie de l’apprenti
Mois : décembre 2023
Durée maximale de travail hebdomadaire : son dépassement entraîne nécessairement droit à réparation
Dans un arrêt inédit du 8 novembre 2023, la Cour de cassation interprète le droit français à la lumière du droit européen concernant la durée maximale de travail hebdomadaire.
Vagues de froid : instruction interministérielle pour la protection des travailleurs
Le ministère du Travail a publié l’instruction interministérielle et le guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid […]
Territorialisation de la planification écologique
L’ouverture des COP régionales a été effectuée le 14 novembre 2023.
Plateforme « Mission transition écologique »
La plateforme numérique « Mission transition écologique » a été lancée le mercredi 29 novembre 2023.
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022.
SMIC et Minimum garanti : les nouveaux montants applicables à compter du 1er janvier 2024 !
L’augmentation du SMIC et du minimum garanti est actée par la publication du décret du 20 décembre 2023.
Filière REP : Véhicules hors d’usage
L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
La Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est publiée !
La loi du 18 décembre 2023 relative au plein emploi vient d’être publiée au journal officiel après validation par le Conseil Constitutionnel.
PARTICIPEZ A LA CONSULTATION SUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Bruno le Maire, ministre de L’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et du Numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat […]
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