Un modèle de décision unilatérale de l’employeur est mis à votre disposition. Il permet de formaliser la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, […]
Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2026.
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Le processus de transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations franchit une étape décisive. Examiné en Conseil des ministres en septembre 2026, le projet de loi dessine […]
Pris pour application des articles L. 114-17-1, L. 323-1, L. 323-3, L. 323-3-1, L. 324-1 et L. 160-14 du Code de la sécurité sociale, le décret n° 2026-866 du 16 […]
Un décret publié au Journal officiel du 1er octobre 2026 abaisse le montant maximal des IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le plafond de calcul passera […]
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation. […]
Des faits de harcèlement moral dénoncés dans un délai de deux mois après la notification de la démission permettent de la rendre équivoque. Les juges requalifient ainsi la prise d’acte […]
La Cour de Cassation rend un arrêt de revirement en consacrant la faculté pour le juge judiciaire de rendre une décision différente de la CPAM concernant tant la date de […]
Pendant longtemps, la santé mentale a été considérée comme relevant uniquement de la sphère personnelle ou médicale. Pourtant, les évolutions du monde du travail, les transformations industrielles, les tensions sur […]
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