Signature de l’ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ».
Télétravail
Catégorie : Juridique & social
Travail durant un arrêt maladie
L’activité réalisée au cours d’un arrêt de travail n’est sanctionnable qu’en cas de préjudice pour l’entreprise.
Heures supplémentaires et dommages et intérêts pur retard de paiement
En cas de retard de paiement des heures supplémentaires, l’employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié ?
Précisions supplémentaires sur l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
L’Administration se prononce sur le cas des intérimaires embauchés par la suite au sein de l’entreprise utilisatrice.
Rupture conventionnelle : pensez bien à remettre au salarié son exemplaire !
Nullité due au défaut de remise d’un exemplaire au salarié.
Informations pratiques en « Droit des Affaires » et prochaine réunion d’information portant sur la « fiscalité »
Dans le cadre de notre partenariat avec la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), vous trouverez ci-après des nouvelles notes d’information portant plus particulièrement sur des thématiques commerciales.
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février 2021.
Personnes vulnérables et activité partielle
Nouveaux critères applicables pour le bénéfice de l’activité partielle par les personnes vulnérables.
Mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : utilisation des salles de restauration et des équipements liés en entreprise.
Les règles en la matière sont définies par le Code du travail, malgré la situation sanitaire actuelle, les entreprises concernées ne peuvent y déroger.
Temps de déplacement
Temps de déplacement entre le siège de l’entreprise et le chantier.
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