L’accord national de branche du 18 avril 2025 relatif à l’APLD rebond dans la métallurgie est étendu par un arrêté du 30 juin 2025 publié au Journal officiel, le 8 […]
APLD-Rebond – Extension de l’accord de branche
Catégorie : Juridique & social
Réforme du financement des contrats d’apprentissage
Deux décrets, très attendus, sont venus apporter des modifications sur le financement des contrats d’apprentissage.
Périodes d’astreinte : conditions de requalification en temps de travail effectif
A l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque le salarié est soumis, au cours de ses périodes d’astreinte, à des contraintes d’une intensité telle qu’elles […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juillet 2025
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Salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption : autorisations d’absence et protection
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée au Journal officiel.
Saisie sur salaires – nouvelle procédure de recouvrement – impact sur les saisies en cours
La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025.
Contrôle d’alcoolémie au travail : validité et refus injustifié
La cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Licenciement d’un candidat non élu aux élections professionnelles et consultation du CSE
Dans un avis daté du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat considère que l’employeur qui entend solliciter auprès de l’inspection du travail l’autorisation de licencier un candidat non élu aux […]
La consommation d’alcool et de drogues bondit en entreprise
Une enquête d’iThylo, fondée sur l’analyse de 110 884 dépistages inopinés réalisés entre 2017 et avril 2025 dans les entreprises françaises, fait état d’une progression spectaculaire de la consommation de […]
Test d’alcoolémie en entreprise : importance du formalisme
La cour d’appel de Rennes se prononce sur les modalités de réalisation d’un test d’alcoolémie en entreprise et donne au formalisme une importance élevée.
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