Si les premières sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, en application d’une tolérance administrative pour les charges sociales et du Code général des impôts pour l’impôt […]
La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est forfaitaire, elle comprend la rémunération des heures supplémentaires accomplies, majorations incluses.
Brexit, rien ne change pour le moment…
Vigilance sur le CDD de remplacement conclu dans l’attente de l’entrée en service d’un nouveau salarié.
Nouvelle actualisation du questions-réponses sur le CSE par le Ministère du Travail.
Une cour d’appel se prononce sur l’incidence du dépassement du délai de quinze jours entre les visites.
Index égalité : mise en ligne d’une formation à destination des PME.
Absence de mise en place d’institutions représentatives du personnel par l’employeur : Poursuite judiciaire de l’employeur.
La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles il est possible de tenir compte des absences pour maladie pour l’attribution d’une prime.
Rémunérations minimales conventionnelles et enquête salaires.
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