Reportée à deux reprises suite aux contraintes imposées par la crise sanitaire et l’épidémie de COVID 19, la date butoir pour réaliser l’entretien professionnel lié à l’état des lieux récapitulatif […]
Comme annoncé par le Premier Ministre en mars dernier, les modalités de la Prime de pouvoir d’achat sont détaillées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 déposé […]
Nous avons rédigé des modèles de courriers pour aider les entreprises adhérentes de la FIM à écrire à leurs clients afin de demander une prise en compte de reports de […]
Absence d’égalité de traitement.
Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles
Les juges ont répondu à la question de la validité d’une clause contractuelle par laquelle le salarié renonce, par avance donc, à son droit aux jours supplémentaires pour fractionnement.
La majoration de salaire en cas de travail de nuit doit-elle entrer dans l’assiette de la majoration légale de 50% versée aux salariés travaillant en équipe de suppléance et effectuant […]
Les salariés de l’équipe de suppléance peuvent-ils, au nom du principe d’égalité de traitement, bénéficier d’une prime conventionnelle dite « de commodité de nuit » versée aux salariés de l’équipe […]
Faute d’engager rapidement la procédure de licenciement, le caractère conservatoire d’une mise à pied peut être remise en cause…et le licenciement est alors impossible.
L’entraide familiale ne justifie pas l’absence de déclaration des heures de travail réalisées au-delà de la durée contractuelle.
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