La procédure des saisies sur salaire évolue à compter du 1er juillet 2025.
Saisie sur salaires – nouvelle procédure de recouvrement – impact sur les saisies en cours
Catégorie : Juridique & social
Contrôle d’alcoolémie au travail : validité et refus injustifié
La cour d’appel se prononce sur la validité du contrôle d’alcoolémie en entreprise et les conséquences du refus injustifié du salarié de s’y soumettre.
Licenciement d’un candidat non élu aux élections professionnelles et consultation du CSE
Dans un avis daté du 16 mai 2025, le Conseil d’Etat considère que l’employeur qui entend solliciter auprès de l’inspection du travail l’autorisation de licencier un candidat non élu aux […]
La consommation d’alcool et de drogues bondit en entreprise
Une enquête d’iThylo, fondée sur l’analyse de 110 884 dépistages inopinés réalisés entre 2017 et avril 2025 dans les entreprises françaises, fait état d’une progression spectaculaire de la consommation de […]
Test d’alcoolémie en entreprise : importance du formalisme
La cour d’appel de Rennes se prononce sur les modalités de réalisation d’un test d’alcoolémie en entreprise et donne au formalisme une importance élevée.
Fin de la portabilité prévoyance et extension de la prise en charge
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation étend, pour la première fois, la règle de portabilité des garanties aux prestations immédiates ou différées, nées ou […]
Rupture conventionnelle – salarié protégé – contexte de harcèlement moral
Validité d’une rupture conventionnelle signée avec un salarié protégé dans un contexte de harcèlement moral subi.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juin 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Extension de l’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle dans la métallurgie
L’Accord national de branche du 24 avril 2024 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche de […]
Publication de l’arrêté portant extension de l’avenant du 13 décembre 2024 prolongeant l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie
L’arrêté d’extension du 30 avril 2025 rend ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche, compris dans le champ d’application de l’accord national du 16 janvier 1979 […]
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