La résistance de certains conseils de prud’hommes.
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)
Catégorie : Juridique & social
Heures Supplémentaires
Exemple d’accord implicite de l’employeur.
Rupture conventionnelle homologuée et remise de l’exemplaire de la convention
Dans plusieurs arrêts en date du 3 juillet 2019, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation de remettre au salarié un exemplaire de rupture conventionnelle et en tire […]
Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Assiette du minima – Prime d’objectifs et titres-restaurant.
Salarié protégé – Saisine de l’inspecteur du travail
Fin du CDD d’un salarié protégé, pensez à saisir l’inspecteur du travail.
N’oubliez pas de publier votre index égalité hommes-femmes
Rappel : les entreprises de plus de 250 salariés avaient jusqu’au 1er septembre 2019 et les entreprises de 50 à 250 salariés ont jusqu’au 1er mars 2020 pour publier l’index.
Besoin en personnel non qualifié !
Vous avez des besoins en ouvriers non qualifiés ? Nous pouvons vous proposer des solutions avec des personnes motivées, ponctuelles et avec un bon savoir être.
Réduction FILLON
Nouvelle instruction interministérielle – Modalités de calcul.
Assiette de calcul des Heures Supplémentaires
Inclusion ou exclusion de la prime d’ancienneté.
Rupture conventionnelle homologuée et remise de l’exemplaire de la convention
Dans plusieurs arrêts en date du 3 juillet 2019, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation de remettre au salarié un exemplaire de rupture conventionnelle et en tire […]
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