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REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’avril 2026
Catégorie : Juridique & social
RGPD et durée de conservation des données du personnel
La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise […]
Nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Élections professionnelles : répartition du personnel dans les collèges et nouvelle classification de la métallurgie
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur une méthode de répartition du personnel entre les collèges électoraux mobilisant la nouvelle classification de la métallurgie.
En cas de rupture de période d’essai pendant la grossesse, la preuve de l’absence de discrimination est à la charge de l’employeur
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation juge que lorsque la rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur intervient après qu’il a été informé de […]
Impact de l’application d’une autre convention de branche sur la validité d’une convention individuelle de forfait jours
La Haute Cour s’est prononcée sur les impacts de l’application d’une mauvaise convention collective de branche sur la validité d’une convention de forfait en jours. Elle a ainsi pu décider […]
Le reste à charge du compte personnel de formation est désormais fixé à 150 euros
Le salarié mobilisant son CPF doit s’acquitter d’une participation financière obligatoire fixée, désormais, à 150 euros. Ce nouveau montant est applicable aux actions pour lesquelles la demande de souscription est […]
Le bulletin de paie doit comporter l’emploi exact du salarié
Tout paiement de salaire oblige l’employeur à délivrer un bulletin de paie comportant diverses mentions obligatoires et notamment l’emploi du salarié. La Cour de cassation dans un arrêt récent a […]
Mise à jour de votre convention collective au 20 février 2026
Dernière version de la Convention Collective de la Métallurgie à jour de la dernière négociation des Salaires Minimum Hiérarchiques en date du 20 février 2026. (version consolidée au 20 février […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mars 2026
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