Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mai 2024
Catégorie : Juridique & social
Dispense d’adhésion au contrat santé: les précisions du BOSS
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a mis à jour, le 19 avril, sa rubrique Protection sociale complémentaire.
Reste à charge CPF : les précisions de l’administration
Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet quelques précisions sur le dispositif.
Les conséquences d’une caractérisation illicite de preuves provenant d’un système de géolocalisation des salariés
Licéité d’un système de géolocalisation des salariés.
Un CSE ne peut subordonner le bénéfice de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté
CSE et activités sociales et culturelles.
Même en l’absence de mention expresse à l’ordre du jour, il est possible de voter une expertise
Ordre du jour du CHSCT et vote d’une expertise.
Déplacement professionnel : Rester joignable suffit-il à qualifier le temps de déplacement de temps de travail effectif ?
Le fait qu’un salarié reste joignable durant ses déplacements par ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser un temps de travail effectif.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le dossier de l’INRS pour accompagner les entreprises
L’INRS vient de mette en ligne un dossier complet afin d’accompagner les entreprises dans leurs actions de prévention des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.
Saisie des rémunérations: la revalorisation de la fraction totalement insaisissable est officialisée par décret
Comme annoncé le mois dernier, le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé d’une seule personne s’élève à 635,71 euros par mois depuis le 1er avril 2024.
Prime de partage de la valeur : les dernières précisions du BOSS
Mise à jour du 19 avril 2024.
Commentaires récents