Nous vous rappelons qu’un accord territorial a été signé le mois dernier avec l’ensemble des organisations syndicales, afin d’accompagner les entreprises de la métallurgie du 35-56 en difficulté économique ou […]
Une réunion du «Comité Paritaire de Dialogue Economique et Social» est programmée le 11 décembre prochain.
Les résultats de l’enquête annuelle 2019 sur les rémunérations réelles versées en 2018 vont être prochainement adressés aux entreprises ayant participé à cette enquête.
Financement de formations pour les entreprises rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.
Précision de la cour de cassation sur les conditions de mise à disposition d’une base de données économiques et sociales.
Représentant syndical au CSE et élu au CSE : un cumul de mandats impossible, y compris pour un élu suppléant au CSE.
Interrogée sur l’incidence de la prise de jours de RTT par une salariée pendant sa période d’essai, la Cour de cassation fait application de sa jurisprudence en matière de congés […]
Précision de la cour de cassation sur les conditions de mise à disposition d’une base de données économiques et sociales.
Preuve des dépenses de nettoyage et de la conformité de l’utilisation de la prime avec son objet.
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