Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant ainsi la […]
Barème Macron : Validation par la Cour de cassation !
Catégorie : Juridique & social
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mai 2022
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Loi santé : le Ministère du travail publie un Questions/Réponses !
Suite à la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail et à ses décrets d’application, le Ministère du travail vient de mettre en ligne […]
Adoption de la proposition de directive par la Commission européenne
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Date d’exigibilité de la TVA en cas de versement d’acomptes
TVA – Livraisons de biens
Doublement du crédit d’impôt pour les TPE
Formation des dirigeants
Effets du conflit en Ukraine sur la réalisation des contrats et engagements commerciaux
Conflit en Ukraine – Force majeure
Rupture sans préavis ? la jurisprudence apporte de nouvelles précisions
Rupture des relations commerciales
Crise ukrainienne : renforcement des dispositifs URSSAF
Conflit en Ukraine – Aide aux entreprises en difficultés.
Création d’une aide aux exposants des principaux salons et foires
Aide financière à destination des PME
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