
Modalités déclaratives et de paiement taxe OFII
Modalités déclaratives et de paiement taxe OFII
Les établissements éligibles à une exonération ou à un abattement sur la CFE sont également éligibles, à une exonération ou un abattement de même taux au titre de la CVAE, […]
Le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en ligne la version complète de son Guide CIR 2022.
La DGCCRF voit renforcer, ses actions de publicité des mesures qu’elle aura décidées à l’encontre des sociétés.
À compter du 1er juillet 2024, les TPE et PME devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique.
Dysfonctionnements rencontrés sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022.
Un syndicat conteste la validité d’un accord collectif déterminant le périmètre des établissements distincts en vue des élections du CSE.
Le motif de l’inaptitude prime.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison notamment de sa situation de famille.
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