La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
Ajout d’un produit chimique dangereux à la liste des substances candidates
Mois : novembre 2024
Modification du règlement CLP
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Évaluation CQPM Équipier Autonome de Production Industrielle
CQPM Équipier autonome de production industrielle et prochaines dates de formation.
Attention les subventions FIPU 2024 arrivent à échéance le 31 décembre !
Actualité du 14 novembre.
Préparation de la révision de la norme ISO 45001
Dans une étude, l’AFNOR s’intéresse à la norme volontaire ISO 45001 qui vise à implémenter un système de management de la santé et la sécurité au travail.
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