Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le PPWR. Voté par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions selon la procédure accélérée dite « corrigendum », cette révision […]
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Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Présentation du Plan d’action interministériel sur les PFAS
L’ADEME lance une nouvelle campagne de communication centrée sur le concept des « Décarboneurs », des industriels qui concilient décarbonation et compétitivité grâce au programme PACTE industrie.
Guide d’utilisation des méthodes de quantification d’impact GES
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
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