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Responsabilités du locataire vis-à-vis de son propriétaire
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Les risques liés aux périodes de fortes chaleurs
Le BARPI a publié un flash sur les risques liés aux épisodes de fortes chaleurs dans les industries.
Etat des lieux des atteintes à l’environnement
Publication de la première étude sur les délits et contraventions pour atteinte à l’environnement
Publication du cahier des charges de la filière REP Bâtiment !
Un arrêté du 10 juin 2022 définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du […]
FR-Alert : Le nouveau dispositif d’alerte à la population française
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Dépôt illégal de déchets : la Cour de cassation reporte le départ de la prescription
Dans une affaire d’abandon et dépôt illégal de déchets dangereux la Cour de cassation décide de décaler le point de départ du délai de la prescription de l’action publique.
Vigilance accrue sur l’argument « neutralité carbone »
« Marque certifiée neutre en carbone », « gamme climatiquement neutre », « produit zéro carbone »… Les arguments de neutralité se multiplient dans les communications des organisations. L’Ademe apporte des […]
Les risques industriels liés aux périodes de vents forts
Le BARPI a publié une synthèse analysant les accidents et incidents industriels dans lesquels le vent est impliqué.
Du nouveau sur l’indice de réparabilité des équipements électroménagers
Six arrêtés viennent définir les critères, sous critères et systèmes de notations pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des aspirateurs filaires, non filaires, aspirateurs robots, nettoyeurs sous […]
Précisions sur l’interdiction des huiles minérales sur les emballages et impressions
Un arrêté du 13 avril 2022 précise l’interdiction apportée par la loi AGEC d’utiliser des huiles minérales sur les emballages et les impressions à destination du public. Certaines de ces […]
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