Tableau de veille règlementaire Energie
Catégorie : Sécurité Santé Environnement Energie
Tableau de veille règlementaire Environnement
Tableau de veille règlementaire Produits chimiques
Filières REP : adaptation des dispositions sectorielles
Un décret met en cohérence les mesures applicables aux différentes filières existantes avec les dispositions de la AGEC ( loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage […]
Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
L’arrêté tertiaire « Valeurs absolues I »
Le Ministère de l’Environnement publie le second arrêté tertiaire qui précise, en particulier, le champ d’application des surfaces à usage tertiaire visées, ainsi que les objectifs de réductions de consommations […]
Création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
Le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 et l’arrêté du 9 décembre 2020 créent le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA – RI).
Communiqué de l’Ademe, “Lancement de l’initiative “Tremplin pour la transition écologique des PME”
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
RSE, Achats durables, éco-conception, audit énergétique : les dernières publications de l’Ademe
Synthèse de l’Ademe, “Les achats responsables”, de janvier 2021.
La loi sur la justice environnementale
La loi du 24/12/2020 adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et rénove la justice pénale environnementale.
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