Depuis le 21 janvier 2025, la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 247 entrées. Ont été ajoutés notamment des substances utilisées dans des lubrifiants pour le travail […]
Comme chaque année, la ministre de la transition écologique a communiqué aux préfets les actions prioritaires pour l’année 2025 pour les inspecteurs des installations classées. Ces actions sont guidées notamment […]
Le ministère de la transition écologique a répondu à une question posée par une députée concernant le possible développement de la concurrence en matière d’assurance pour le traitement de surface, […]
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Ce décret, entré en vigueur le 5 décembre 2024, rend possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz […]
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
L’assurance maladie – risques professionnels a dévoilé les chiffres de la sinistralité (accidents du travail, maladies professionnelles) au travail pour l’année 2023.
L’arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947.
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