Le ministère de la transition écologique a publié un guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles (MTD) […]
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
En matière de droit de l’environnement, la loi de finances 2026 du 19 février 2026, publiée le 20 février a introduit de nouvelles dispositions.
La directive omnibus, qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des directives CSRD et CS3D, a été publié le 26 février 2026. Elle entrera en vigueur le 17 […]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) de la Métallurgie, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a publié un guide sectoriel destiné aux métiers de […]
À partir du 2 mars, l’Assurance Maladie – Risques professionnels lance une campagne de communication sur le Compte professionnel de prévention (C2P).
Afin de répondre aux questionnements suscités par une décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, la Direction Générale du Travail publie, en collaboration avec l’OPPBTP, un questions-réponses.
Découvrez le replay du rendez-vous du SSE d’avril 2026, animé par notre équipe d’experts.
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
Depuis le 26 mars 2026, les employeurs ont obligation de déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne dans le passeport prévention de leurs salariés concernés.
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