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Elections professionnelles
PROCEDURE D’INAPTITUDE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
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Dans sa décision du 29/06/2022, la Cour de cassation précise que le coût de dépollution supplémentaire en cas de changement d’usage du site incombe à l’acquéreur.
Le BARPI a publié une synthèse sur les incendies survenus dans les installations de traitement de surface.
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.
Un arrêté du 21 juin 2022 porte dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions […]
Deux décrets ont modifié les critères du dispositif du bonus écologique.
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