Attributions du CSE
Le CSE d’établissement doit-il être informé et consulté de l’élaboration d’un plan de reprise d’activité ?
Mois : août 2022
Le procès-verbal des élections doit être rédigé immédiatement après la fin du dépouillement
Elections professionnelles
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle : l’indemnité compensatrice égale au préavis n’ouvre pas droit à congés payés
PROCEDURE D’INAPTITUDE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Synthèse sur l’accidentologie des appareils à pression
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Modification de la procédure de déclaration IOTA
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Sites et sols pollués – Coût de dépollution supplémentaire en cas de changement d’usage
Dans sa décision du 29/06/2022, la Cour de cassation précise que le coût de dépollution supplémentaire en cas de changement d’usage du site incombe à l’acquéreur.
Synthèse sur les incendies survenus dans les installations de traitement de surface
Le BARPI a publié une synthèse sur les incendies survenus dans les installations de traitement de surface.
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021
Le BARPI a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021.
Tarification des AT/MP : prorogation des conventions d’objectifs.
Un arrêté du 21 juin 2022 porte dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions […]
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Deux décrets ont modifié les critères du dispositif du bonus écologique.
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