
En cas de cumul d’avantages issus de différentes sources, le principe est le non-cumul, et l’application aux salariés du dispositif le plus favorable.
En cas de cumul d’avantages issus de différentes sources, le principe est le non-cumul, et l’application aux salariés du dispositif le plus favorable.
La cour de cassation se prononce sur le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant refusé de conduire un engin ne comportant pas de dispositif de protection.
La mise en œuvre de la plupart des mesures de la loi santé au travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est subordonnée à […]
La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique (la stratégie 3R) a été publiée par le MTE.
Un décret du 25 avril 2022 porte sur la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les SPSTI doivent désormais obligatoirement proposer à leurs […]
La Cour de cassation se prononce sur l’application du taux fonction support de nature administrative relevant de l’arrêté du 17 octobre 1995.
Le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 prévoit les modalités d’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Les qualités et caractéristiques des […]
Deux décrets publiés mi-avril viennent cadrer les modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits ou services. Le premier texte prévoit des contreparties à ces allégations, […]
Un décret relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail est paru au journal officiel du […]
Pour mémoire, les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets (L. 541-21-1 c.env.). Par dérogation à cette disposition, l’arrêté du […]
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