Liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique.
Congés pour les parents d’enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer : le décret est publié !
Mois : mars 2023
Questions-réponses de l’Anact sur la qualité de vie et les conditions de travail.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) met à disposition, sur son site internet, un questions-réponses sur la QVCT.
Etude de la DARES sur les risques et accidents de travail pour les sous-traitants.
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des statistiques (DARES) vient de publier une étude sur l’exposition aux risques des salariés travaillant au sein d’entreprises sous-traitantes.
Publications INRS SST 04-2023.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Jurisprudence : Obligation communautaire pour l’employeur de fournir des lunettes de vue aux salariés travaillant sur écran.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Formation des infirmiers en santé au travail.
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
Jurisprudence : Tarification AT-MP : pas de présomption d’exposition au risque.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
Via Industries : agréé pour sa formation « Référent Prévention SSE »
Via Industries a obtenu l’agrément DREETS pour dispenser le parcours Référent Prévention SSE sur l’ensemble du territoire.
IED : nouveau dossier INERIS.
L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.
Agents CMR : l’INRS met à jour ses outils d’aide au repérage.
L’INRS propose des nouvelles versions de deux outils destinés à aider les entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans leurs activités.
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