Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Mois : avril 2024
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dernières informations relatives aux PFAS.
Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économies et financières de la guerre en Ukraine
Ce décret a pour but la mise en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de taille intermédiaire grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques […]
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les […]
Communiqué de presse de l’Agence européenne de l’environnement du 11 mars 2024 – « L’Europe n’est pas préparée à l’augmentation rapide des risques climatiques »
L’Agence européenne de l’environnement a publié la première évaluation européenne des risques climatiques afin d’aider à identifier les priorités politiques en matière d’adaptation au changement climatique et pour les secteurs […]
Communiqué de presse du MTE du 20 mars 2024 – « La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 »
Selon les premières estimations du Citepa, les émissions françaises de CO2 enregistrent une baisse de 4,8 %, passant de 404 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022 à 385 MtCO2e […]
Directive (UE) 2024-884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Bilan national du Recyclage (BNR) 2012-2021 – ADEME
Depuis 2002, le Bilan National du Recyclage (BNR) présente les principales évolutions des chiffres du recyclage en France pour les différents matériaux clés de l’économie française : métaux ferreux, métaux […]
Congés payés : la loi est publiée au Journal Officiel
En l’absence de saisine du Conseil Constitutionnel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE incluant les dispositions relatives aux congés payés vient d’être publiée au Journal […]
Publications INRS SST 05-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
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