
Si vous appartenez à certaines filières de la mécanique, n’hésitez pas à utiliser les CGV spécifiques à votre activité.
Si vous appartenez à certaines filières de la mécanique, n’hésitez pas à utiliser les CGV spécifiques à votre activité.
Le CSE dispose d’une mission générale de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. En outre, il est également consulté sur ces questions, […]
Le fait, pour l’employeur, d’annoncer au cours d’une réunion avec les représentants du personnel que sa décision de rompre le contrat d’un salarié est irrévocable, constitue un licenciement verbal.
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Octroi de congés payés indus (erreur de l’employeur suivie d’une régularisation portée à la connaissance du salarié).
L’employeur est tenu de communiquer à une organisation syndicale, si elle en fait la demande, les éléments lui permettant de vérifier la répartition du personnel entre les collèges.
La prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail dont le port est obligatoire incombe à l’employeur.
Absence de définition précise d’une zone géographique et licenciement abusif.
L’employeur ne peut se prévaloir de la correspondance privée d’un salarié à l’appui de son licenciement.
Le contenu de la demande d’attestation du caractère réel et sérieux du projet professionnel d’un salarié démissionnaire souhaitant bénéficier de l’assurance chômage est connu.
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