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La fiscalité applicable à l’électricité est actuellement alignée sur les minima de la directive européenne « taxation » soit 0,5 euro par mégawattheure pour les entreprises et 1 euro pour les ménages.
La fiscalité applicable à l’électricité est actuellement alignée sur les minima de la directive européenne « taxation » soit 0,5 euro par mégawattheure pour les entreprises et 1 euro pour les ménages.
Le Ministère vient de publier une mise à jour de son guide pratique dédié.
Le nouveau plafond pour 2024 vient d’être publié via un arrêté publié au JO du 25 janvier 2024.
Le taux versement mobilité passera à 3,20 % le 1er février 2024 pour Paris et la petite couronne.
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 26 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels : ” Article 69 et GCIR : les garanties conventionnelles de rémunération […]
Cette circulaire du Ministre de la transition écologique présente les actions assignées aux ICPE en 2024 et les orientations thématiques des visites d’inspection.
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
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