La fiscalité applicable à l’électricité est actuellement alignée sur les minima de la directive européenne « taxation » soit 0,5 euro par mégawattheure pour les entreprises et 1 euro pour les ménages.
Mois : janvier 2024
Aides à l’embauche en alternance : le Ministère met à jour son guide pratique !
Le Ministère vient de publier une mise à jour de son guide pratique dédié.
CSE : publication de l’arrêté fixant le montant maximum de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants
Le nouveau plafond pour 2024 vient d’être publié via un arrêté publié au JO du 25 janvier 2024.
Versement mobilité Paris et petite couronne : l’augmentation du taux est confirmée !
Le taux versement mobilité passera à 3,20 % le 1er février 2024 pour Paris et la petite couronne.
REPLAY |26/01/24 | Vendredi conventionnel : ” Article 69 et GCIR : les garanties conventionnelles de rémunération “
Visionnez le replay du Vendredi conventionnel du 26 Janvier 2024, animé par notre équipe d’experts. Les vendredis conventionnels : ” Article 69 et GCIR : les garanties conventionnelles de rémunération […]
Circulaire du Ministre de la transition écologique – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées
Cette circulaire du Ministre de la transition écologique présente les actions assignées aux ICPE en 2024 et les orientations thématiques des visites d’inspection.
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
Cet arrêté vise à actualiser la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024
Ce décret créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite, sur 2024, de la limitation du prix moyen sur l’année à 230€/MWh hors […]
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtiment couverte par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, et précisant les conditions économiquement acceptables liées à l’installation de ces systèmes et arrêté du 19 décembre 2023 fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Ces deux arrêtés fixent des exigences concernant les systèmes de végétalisation ou de production d’énergie renouvelables sur la toiture des bâtiments
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Ce décret vise à apporter des précisions quant aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par la […]
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