Au 1^er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). L’avis aux producteurs tant attendu a été publié début décembre, par ailleurs, un report de 4 mois a été accordé pour mettre en place les écocontributions.

L’avis aux producteurs pour la filière PMCB (produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment) a enfin été publié le 10 décembre 2022 ! Cet avis a pour objectif de préciser le champ d’application de ces articles, notamment à partir d’exemples (non exhaustifs) de produits concernés.

Par ailleurs, les éco-organismes agréés ont annoncé dans un communiqué du lundi 19 décembre qu’une période d’accompagnement des entreprises est prévue par les éco-organismes :

• Dès à présent et au plus tard le 1^er janvier 2023, les entreprises concernées doivent adhérer à un éco-organisme.
• Du 1^er janvier à la fin avril, les entreprises doivent se préparer à intégrer les montants d’éco-participation dans leur système d’information.  a pour objectif de préciser le champ d’application de ces articles, notamment à partir d’exemples (non exhaustifs) de produits concernés
• Pour tous les PMCB facturés à compter du 1^er mai 2023, les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
• Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1^er mai 2023.