Une nouvelle fois, le régime actuel de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 mars et n’évoluera qu’à compter du mois d’avril si la situation sanitaire le permet.
Liste des organismes agrées pour 2021, 2022 et 2023.
Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
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