Qui sommes-nous? Annuaire des adhérents Mon espace adhérent

  • Promouvoir l’industrie
    • Promotion des entreprises
    • Promotion des métiers
  • Accompagner le dirigeant
  • Accompagner l’entreprise
    • Juridique social et droit des affaires
      • La nouvelle convention collective métallurgie
      • convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022
      • Droit du travail et protection sociale
      • Dossiers thématiques
    • Santé Sécurité Environnement Energie
      • Sécurité santé au travail
      • Environnement Energie
      • Dossiers thématiques
    • Emploi et Compétences
      • Recruter vos collaborateurs
      • Fabrik Emploi
      • Fabrik Services
      • RH et développement des compétences
      • Dossier thématiques
    • Développement industriel
      • Structurer votre projet
      • Bénéficier d’un réseau et d’opportunités business
      • S’informer pour aller plus loin
      • Dossiers thématiques
  • Défendre vos interêts
    • Via le lobbying
    • Via le dialogue social de branche
    • Via les mandats de représentation
  • Actualités
  • Agendas
  • Contact
  • Adhérer
    • Pourquoi adhérer?
    • Comment adhérer?
    • Combien cela coûte-t-il ?
  • Juridique Social
  • Santé Sécurité Environnement Energie
  • Emploi et compétences
  • Développement industriel

Juridique & social

Accueil > Activité partielle : la prolongation des taux en vigueur jusqu’au 31 mars est actée !

Activité partielle : la prolongation des taux en vigueur jusqu’au 31 mars est actée !

Dans le cadre d’un communiqué de presse du 16 février dernier, la Ministre du travail, Elisabeth Borne avait annoncé la prolongation d’un mois des taux actuellement en vigueur en matière d’activité partielle. Cette prolongation vient d’être officialisée via la publication de deux décrets ce week-end.

Une nouvelle fois, le régime actuel de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 mars et n’évoluera qu’à compter du mois d’avril si la situation sanitaire le permet.

Ainsi :

  • Le Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.

 

  • Le Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Il diffère également au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle.

 

CONTACTS

Service Juridique et SSE


0299874287

Partager

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Contact