La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a été publiée au Journal officiel.Vous trouverez ci-dessous les dispositions qui intéressent les professionnels RH. Ces mesures s’appliquent, pour […]
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que la dégradation prévisible du secteur d’activité peut constituer une menace pour la compétitivité justifiant le licenciement économique d’un salarié protégé.
L’action en contestation du licenciement en violation des règles prohibant le harcèlement moral se prescrit par cinq ans à compter de la date du licenciement, et non à partir du […]
Pour tenir compte de l’entrée en vigueur des accords nationaux de branche portant mise en placed’une épargne salariale, nous vous mettons à disposition, une calculatrice pour les calculs liés à […]
La nouvelle version du site Cœur Industrie a été déployée avec succès le 19 mai dernier. Cette refonte recense de nouveaux contenus dédiés à l’offre “Epargne”, telle qu’issue des accords […]
Face à la hausse des prix des carburants liée au contexte géopolitique international et notamment aux tensions en Iran, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir les […]
La Cour de cassation se prononce sur l’influence de la réalisation d’une enquête interne à la suite d’un signalement d’harcèlement moral, et sur le respect de l’obligation de sécurité par […]
La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
Par une délibération en date du 19 mars 2026, la CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.
Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation autorise l’apprenti à mettre fin immédiatement à son contrat en cas de manquements graves de l’employeur, sans avoir à […]
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