Service interentreprise de santé au travail, l’AST 35 doit procéder très prochainement au renouvellement de ses administrateurs et membres de la commission de contrôle.
Portée des précisions par mail du médecin du travail suite au constat régulier de l’inaptitude.
Le refus d’une proposition de poste ne suffit pas à prouver le respect de l’obligation de l’employeur.
Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Transition Collective : le Ministère met en place des outils pour les entreprises.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
Absence de reconnaissance de la qualification de cadre dirigeant si le directeur est tenu d’être présent aux mêmes horaires que ses subordonnés.
Qualification du temps d’astreinte reconnu en cas d’obligation de répondre au téléphone dans un logement situé sur le lieu de travail.
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