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SUPPORT | Webinaire “Actualités juridiques” de février 2026
Newsletter : Juridique RH
Taxe sur les complémentaires santé et gel des tarifs
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une taxe à hauteur de 2,05 % à la charge des organismes assureurs en santé. Deux amendements ont […]
L’exigence par la Chambre sociale de la Cour de cassation du défaut de respect par l’employeur de la totalité de ses obligations légales
Absence de condamnation de l’employeur à l’abondement correctif du CPF
Le licenciement prononcé pour des faits non-imputables au salarié ne peut pas être atteint de nullité
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la nature sans cause réelle et sérieuse d’un licenciement fondé sur des faits non-imputables au salarié mais […]
Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral
La Cour de cassation rappelle qu’un syndicat qui justifie de l’adhésion d’au moins deux adhérents depuis la constitution de sa section syndicale doit être invité à la négociation du protocole […]
Pénibilité et précisions de la notion “travail en équipes successives alternantes”
La Cour de cassation se prononce sur la notion de travail en équipes successives alternantes et l’interruption de tâches. Malgré les interruptions entre les équipes de jour et de nuit, les conditions […]
Participez aux Journées Usines Ouvertes en mars 2026 !
Les 20 et 21 mars 2026, les usines ouvrent leurs portes pour faire découvrir les métiers et les savoir-faire industriels. Une opportunité pour valoriser votre entreprise et renforcer son ancrage […]
Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
La certification professionnelle de la branche de la métallurgie permet de valoriser officiellement les compétences acquises par la formation ou l’expérience.
Heures de délégation et absence de perte de salaire d’un salarié protégé
La Cour de cassation rappelle les règles applicables à la rémunération des heures de délégation lorsque le salarié bénéficie en temps normal d’une prime ayant pour objet de compenser une […]
Succession de stages dans une même entreprise, précisions sur le calcul de la durée maximale et du délai de carence
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le fait qu’un stagiaire ait changé d’établissement d’enseignement entre ses trois conventions de stage successives est […]
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