Pour faire face aux vagues de froid de l’hiver 2021, l’instruction ministérielle instruction ministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux […]
Protection des travailleurs contre le froid
Newsletter : SS
Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
Subvention Radon disponible auprès de certaines CARSAT
Une Aide Financière Simplifiée (AFS) TPE Radon est disponible auprès de certaines CARSAT Centre-Ouest et Bretagne et le sera, dès ce printemps, auprès de la CARSAT Auvergne.
Publications INRS
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
Les DIRRECTE deviennent les DREETS à partir du 1er avril 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.
Sinistralité accidents du travail/maladies professionnelles en 2019
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel.
ANI – Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
L’Accord National Interprofessionnel (ANI).
Allègement des conditions pour la détention d’un registre des accidents bénins
La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins […]
L’obligation d’installer un défibrillateur dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 4
Depuis le 1er janvier 2021, Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 4 (effectif du personnel et du public jusqu’à 300 personnes) ont obligation de posséder un défibrillateur automatisé […]
Citoyen sauveteur : de nouvelles obligations pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
La loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail.
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