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Citoyen sauveteur : de nouvelles obligations pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
La loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail. L’objectif est d’encourager les personnes confrontées à une situation d’arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent. Le « citoyen sauveteur » bénéficiera de la qualité de collaborateur occasionnel du service public et pourra agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime (hors cas de fautes lourdes). L’objectif est de former 80 % de la population afin de faire passer le taux de survie des victimes de mort subite en France de 3 % à 10 % d’ici 10 ans.
Le code du travail précise, quant à lui, que les entreprises devront assurer aux salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite. Toutefois, les conditions de mise en place de cette mesure ne sont pas encore connues, un décret devrait venir les préciser prochainement.
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