La Cour d’appel de Douai se prononce sur l’utilisation d’une machine déclarée conforme mais présentant un risque lié à son utilisation.
Machine déclarée conforme mais présentant un risque de danger grave ou imminent
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Site d’information sur le futur passeport prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 a instauré la mise en place du passeport prévention. Il devait entrer en application au plus tard en octobre 2022, mais […]
Report de l’amende en cas de non-respect de la réglementation sur les pneus d’hiver
Les pneus hiver sont imposés dans certaines zones montagneuses depuis le 1er novembre 2022. Le ministère des transports a pourtant décidé de repousser l’application de l’amende de 135 euros prévue […]
Jurisprudence : Enquête interne et obligation de sécurité de l’employeur
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur en cas d’enquête interne.
Publications INRS SST 10-2022
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07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
Loi santé du 2 août 2021 : Formation santé-sécurité des élus du CSE : une possible prise en charge par les OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
Un décret pris en application de la loi Santé au travail, définit les modalités de prise en charge des coûts des formations santé-sécurité des élus du CSE par les OPCO […]
Loi santé du 2 août 2021 : Fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Un décret relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels a été publié au JO le 6 avril 2022.
Règlement intérieur et interdiction de la consommation d’alcool : régime de la preuve
Le Conseil d’État apporte des précisions sur le contrôle de proportionnalité en cas de limitation ou d’interdiction de la consommation d’alcool en entreprise.
Covid-19 : Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de prévention et de santé au travail.
Un décret adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire est publié au Journal officiel du 25 […]
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