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Les DIRRECTE deviennent les DREETS à partir du 1er avril 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.
Sinistralité accidents du travail/maladies professionnelles en 2019
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel.
ANI – Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
L’Accord National Interprofessionnel (ANI).
Allègement des conditions pour la détention d’un registre des accidents bénins
La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins […]
L’obligation d’installer un défibrillateur dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 4
Depuis le 1er janvier 2021, Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 4 (effectif du personnel et du public jusqu’à 300 personnes) ont obligation de posséder un défibrillateur automatisé […]
Citoyen sauveteur : de nouvelles obligations pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
La loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail.
Modification de la nomenclature des risques
L’arrêté du 17 octobre 1995 a été modifié par un arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Risque « froid » sur les quais de chargement et de déchargement
La Cour administrative d’appel de Nancy se prononce sur l’exposition des salariés au froid sur les quais de chargement et de déchargement.
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