La réglementation évolue, pour la protection de l’environnement et pour les économies d’énergie.
Extinction des publicités et enseignes lumineuses
Newsletter : Veille réglementaire
Anticipation par l’Etat des éventuels délestages de gaz et électricité
Les DREAL et préfecture sont chargées de répertorier les installations grandes consommatrices de gaz et les usagers ne devant pas être délestés en électricité.
Réduction de la consommation de gaz en UE
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Loi protection du pouvoir d’achat – mesures relatives à l’énergie
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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant
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RE 2020 – bâtiments de bureaux neufs
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Performance environnementale des équipements de de chauffage
À compter du 1er juillet, les équipements de chauffage nouvellement installés devront respecter des critères de performance énergétique.
CEE – nouveaux programmes et opérations standardisées
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permet le financement ou la contribution à des programmes et opérations d’économie d’énergie.
Étude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie
Pour les nouveaux bâtiments à usage de bureaux notamment, une étude de faisabilité évaluant l’approvisionnement en énergie sera bientôt demandée.
Bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre
Les entreprises de 50 à 500 salariés qui ont bénéficié du Plan de Relance doivent réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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