Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Newsletter : Veille réglementaire
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles de la forge et fonderie
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Elargissement de la REP piles aux batteries
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Nouvelle instruction relative aux autorisations environnementales
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Électricité : évolution des tarifs d’acheminement
Comme chaque année, les grilles tarifaires évoluent.
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