Un décret du 21 avril 2026 crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale.
Simplification de la procédure contentieuse
Newsletter : Veille réglementaire
Circulaire relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
Cette circulaire est parue le 31 mars 2026. Elle s’adresse principalement aux préfets de région et de département afin de préciser les modalités d’instruction des autorisations environnementales pour en accélérer […]
Projet d’acte délégué sur la norme volontaire VSME
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026, conjointement au projet d’acte délégué sur les ESRS révisées, son projet d’acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité […]
Loi de finances et droit de l’environnement
En matière de droit de l’environnement, la loi de finances 2026 du 19 février 2026, publiée le 20 février a introduit de nouvelles dispositions.
CSRD : publication de la directive Omnibus
La directive omnibus, qui vise à simplifier les obligations des entreprises issues des directives CSRD et CS3D, a été publié le 26 février 2026. Elle entrera en vigueur le 17 […]
Publication d’un nouveau règlement UE relatif à la prévention des pertes de granulés
La Commission européenne a publié le 26 novembre 2025 le Règlement (UE) 2025/2365 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les […]
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs dispositions en matière environnementale
Modification du règlement européen sur la déforestation
Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
REP emballages : publication de deux arrêtés
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
Dispositifs tarifaires des Agences de l’eau pour la période 2025-2030
Suite à la réforme des redevances de l’eau de 2024, entrée en vigueur en 2025, de nouveaux tarifs sont appliqués aux différentes redevances perçues par les Agences de l’eau.
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