Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier une circulaire portant sur la mise en œuvre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau […]
La directive sur les émissions industrielles (directive dite « IED ») est le principal instrument européen réglementant la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les installations industrielles. […]
L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par divers arrêtés notamment suite à l’incendie du […]
Les articles L. 213-10 et suivants du Code de l’environnement établissent les dispositions applicables aux différentes redevances perçues par les agences de l’eau. Le décret du 9 juillet 2024 a […]
L’arrêté du 9 juin 2021 a fixé les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau qui relèvent de la rubrique IOTA 3.2.3.0. L’article 4 prévoit que l’implantation d’un plan d’eau en […]
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les […]
Le décret publié le 13 juillet 2024 apporte des précisions sur les usages pour lesquels les eaux impropres à la consommation humaine sont possibles ainsi que les exigences à satisfaire.
La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour […]
L’arrêté du 30 juin 2023 a établi des mesures de restriction sur le prélèvement et la consommation d’eau en période de sécheresse pour les ICPE soumises à Autorisation ou Enregistrement […]
Dans un communiqué de presse du 20/06/2024, le ministère présente les résultats des 8 groupes de travail de l’initiative Roquelaure entreprises et biodiversité.
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