La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie.
Loi relative à l’industrie verte
Newsletter : Veille réglementaire
Filière REP DEA : Cahier des charges des éco-organismes
L’arrêté du 12/10/2023 définit le nouveau cahier des charges de la filière REP des Déchets d’Eléments d’Ameublement.
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
Information du consommateur sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Deux arrêtés viennent préciser les obligations, pour les fabricants et importateurs de produits, d’informer le consommateur de la présence de substances dangereuses.
Prévention et lutte contre les risques d’incendie de forêt et de végétation
La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
Déchets d’emballage des professionnels de la restauration : cahier des charges des éco-organismes
Un premier arrêté daté du 20/07/2023 définit les caractéristiques des emballages des professionnels de la restauration. Un deuxième arrêté daté du 20/07/2023 définit le cahier des charges des éco-organismes de […]
ICPE soumises à autorisation : modification de l’arrêté du 02/02/1998
L’arrêté du 07/07/2023 modifie l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux prélèvements, à la consommation d’eau et aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Batteries : de nouvelles exigences depuis la fabrication jusqu’à la fin de vie
Pour anticiper l’augmentation de la demande de batteries sur le marché dans le futur, le droit de l’Union Européenne sur les batteries et leurs déchets est mis à jour dans […]
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