La Commission européenne reporte de deux ans l’entrée en application des obligations relative à la publication des informations en matière de durabilité.
Newsletter : Veille réglementaire
ICPE : Nouvelles dispositions en matière de réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine
La réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans les ICPE est encadrée depuis le 16 mars par deux nouveaux textes.
Directive omnibus et simplification en matière de durabilité
La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 un paquet visant à simplifier certaines règles de l’UE : le premier paquet omnibus simplification, le « Pacte pour une industrie propre » et […]
Loi de finances pour 2025 : redevances de l’eau
La loi de finances pour 2025 apporte de nombreuses modifications en matière de redevances sur l’eau.
Publication du règlement emballages et déchets d’emballages
Le règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au JOUE le 22 janvier 2025. Il remplace la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux […]
Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles de la forge et fonderie
Ces normes ont été révisées pour réduire les émissions dans l’air et dans l’eau mais également pour encourager la décarbonation et la substitution de matières premières présentant des caractéristiques dangereuses […]
Elargissement de la REP piles aux batteries
Le décret n° 2024-1221, qui entre en vigueur le 18 août 2025, élargit les obligations de REP à l’ensemble des batteries, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles et […]
Nouvelle instruction relative aux autorisations environnementales
La note technique du 9 mai 2022 a été abrogée et remplacée par l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
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