Newsletter : Veille réglementaire

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Le directeur général de la prévention des risques, Cédric Bourillet, a signé l’arrêté du 1er mars 2022 fixant les modèles nationaux de demandes d’enregistrements et d’autorisations des installations classées pour […]

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Un arrêté apporte des précisions sur l’identifiant Unique (IDU), qui est un numéro de référence pour les producteurs, metteurs sur le marché de produits soumis à REP.

Plusieurs arrêtés publiés au mois de mars portent ou prolongent les agréments d’éco-organismes. Cela concerne les filières des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques et […]

Un arrêté du 3 février 2022 définit les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation au titre de la […]

Le décret n°2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets instaure le dispositif dit de « clause-filet ».