L’autotest n’était plus valable depuis la fin de la gratuité systématique des examens de dépistage virologique, soit depuis le 15 octobre 2021. Or, cette suppression de l’autotest supervisé par un […]
La Direction générale du travail (DGT) a engagé des investigations, à la suite d’une alerte, afin d’identifier l’origine et la nature d’éventuelles non-conformités de l’appareil de protection respiratoire PROFLOW 2 […]
Un arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des articles de bricolage et de jardin.
A l’occasion d’un contentieux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les critères permettant de distinguer les déchets et les produits.
Le Conseil constitutionnel a validé le cumul de l’amende administrative avec une sanction pénale, suite au non-respect d’une mise en demeure ICPE.
Le Conseil d’État a précisé la notion de déchet, en particulier lorsque celui-ci fait l’objet d’une valorisation économique.
Des arrêtés modifient les prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration, enregistrement et autorisation pour le stockage de liquides inflammables.
L’arrêté du 27/10/2021 définit le cahier des charges des éco-organismes des filières REP des équipements électriques et électroniques.
Déjà évoqué dans notre dernière newsletter d’octobre 2021, les outils d’aide à l’évaluation des risques OiRA élaborés par l’INRS et l’assurance maladie – risques professionnels sont disponibles en ligne
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