Un arrêté du 21/12/2021 définit le contenu du nouveau bordereau électronique de suivi des déchets.
Dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux
Newsletter : SSEE
Publications INRS – SST 02-2022
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Jurisprudence : Exercice du droit de retrait pour danger grave et imminent pour risques psychosociaux.
La Cour de cassation se prononce sur l’exercice du droit de retrait pour danger grave et imminent dans le cadre de risques psychosociaux.
Equipements électriques et électroniques : pièces détachées
Plusieurs lois et décrets concernant les pièces de rechange ont été publiés en décembre 2021.
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique
La loi n° 2021-1485 du 15/11/2021 vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Amiante : suite de l’avis du ministère du travail concernant des masques de protection respiratoires
Le ministère du travail avait rendu un avis du 28 octobre 2021 demandant aux utilisateurs d’appareils de protection respiratoire PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS, commercialisés par la société 3M/Scott, d’utiliser […]
Covid-19 : précisions sur l’application de la réglementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises.
Un questions-réponses, publié par le Ministère du travail en décembre 2021, apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021. Ce dernier avait fixé le cadre applicable des dispositions […]
Meilleures pratiques de management environnemental et Indicateurs
Une décision européenne répertorie les bonnes pratiques de management environnemental et les indicateurs du secteur de la fabrication de produits métalliques.
Actions nationales de l’inspection des ICPE pour 2022
Le Ministère de la Transition écologique a publié les actions nationales de l’inspection des ICPE pour 2022.
Covid-19 : évolution des règles d’isolement des personnes contact ou testées positives
Les règles d’isolement ont été assouplies le 3 janvier, et ce, afin de pallier une éventuelle désorganisation de la société liée à une importante augmentation des cas positifs et des […]
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