Les entreprises de 50 à 500 salariés qui ont bénéficié du Plan de Relance doivent réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Newsletter : SSEE
ECHA – enquête sur les produits chimiques vendus en ligne
78% des produits chimiques vendus en ligne ne sont pas conformes à la réglementation
ECHA – consultations en cours 02-2022
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
REACH – nouveaux CMR listés à l’annexe XVII
L’annexe relative aux restrictions de REACH a été mise à jour pour tenir compte du classement récent de certaines substances en tant que CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique)
Nouvelles VLEP réglementaires 2022-02
Les VLEP sont des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle à respecter pour certaines substances chimiques.
Nouveau tableau de veille spécifique sur l’Energie
Dans un souci constant d’amélioration de notre offre de services, nous avons décidé de construire un tableau de veille spécifique au thème de l’Energie
Déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique
Le décret du 16/12/2021 précise le contenu des déclarations environnementales des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
Plan de mobilité et Zone à Faible Emission mobilité : liste des agglomérations
Un arrêté du 22/12/2021 liste les agglomérations soumises à la création de Plan de mobilité et de Zones à Faibles Emissions mobilité.
4ème plan santé au travail 2021-2025.
le 4ème plan santé au travail, co-réalisé entre l’Etat, les partenaires sociaux, l’assurance maladie et les organismes de prévention, a été présenté le 14 décembre 2021 devant le conseil national […]
Fond dédié au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
Le décret du 30/12/2021 précise les modalités de fonctionnement du fonds dédié au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
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